Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Misterlocly, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est de la responsabilité du preneur d'être capable d'utiliser le matériel loué. Misterlocly s'engage à délivrer la notice d'utilisation des produits lorsque cela est nécessaire (utilisation, montage, précaution d'emploi, sur papier/en ligne/en vidéo). Le preneur est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Aucun matériel ne pourra être récupéré sans le paiement du solde relatif à la commande/réservation (hors exceptions). Tout matériel loué et fonctionnel est considéré comme loué/utilisé, même si le preneur ne l'utilise pas. La vaisselle doit être rendue propre et sèche sauf accord écrit avec le loueur. Le linge (serviettes, nappes, housses) doit être rendu propre sans tache non lavable (vin, fruits, gras, sauces etc). Le linge rendu non lavable sera facturé au prix de rachat ou pourra être échangé contre un article similaire (même taille/couleur/gamme).

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture, les modalités de restitution du matériel étant indiquées avant la location. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés. Des frais de nettoyage peuvent être appliqués pour la vaisselle, le linge (nappe, serviette) et matériel de location (voir les tarifs pour chaque type de produit dans la section frais supplémentaires). Ce tarif ne prend pas en compte les articles inlavables/inutilisables qui devront être remplacés ou remboursés intégralement.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. Toute prolongation non acceptée sera facturée selon les conditions indiquées pour les articles en question sur le site, tout matériel non rendu dans les temps sera facturé. Selon le retard du retour du matériel des frais supplementaires peuvent être appliqués. Ces frais varie selon la durée, la quantité, le type de produit et le montant de la commande.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus ils peuvent varier selon les périodes de l'année et les promotions.

6. Acompte et Règlement

L'acompte (minimum 30% du prix de la réservation) est à déposer avant la restitution du matériel, afin de pouvoir bloquer la réservation (cette dernière ne sera prise en compte qu'à ce moment, hors instructions données par le loueur).
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de commande annulé, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Lorsqu'une réservation et son contrat ont été signés par le client, même en l'absence de dépôt de caution, le client s'engage à verser un minimum de 30 % du montant total de la réservation en cas d'annulation. Cette pénalité s'applique si l'annulation est effectuée au moins 30 jours avant la date de l'événement. En cas d'annulation, le client est tenu de nous en informer par écrit, soit par SMS, soit par e-mail, en précisant la raison de l'annulation. Nous recommandons vivement que cette notification soit effectuée le plus tôt possible, idéalement plus de 30 jours avant la date de l'événement, afin de minimiser les impacts financiers et logistiques.
Si l’annulation intervient moins de 48h heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.
Les sommes déjà perçues (acomptes) par le prestataire demeurent acquises si le client annule la prestation, peu importe la raison.
Aucune modification pour retirer du materiel ou changer les quantités à la baisse ne sont possible une fois le règlement effectué.
Pour une modification/annulation de plus de 50% de la commande initiale, le loueur se réserve le droit d'annuler la commande dans son intégralité.
Vous pouvez cependant ajouter des quantités selon les stocks disponible.
En cas d'annulation par le prestataire, les acomptes seront remboursés.
Le montant restant dû sera à régler 72h avant votre évènement en cas de paiement par carte bancaire, ou en espèce le jour J au moment de la réception ou de la récupération du matériel.

7. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Misterlocly n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
Notre entreprise ne propose pas de service de livraison et d'installation en interne. Cependant, à la demande des clients, nous pouvons fournir une liste de transporteurs indépendants avec lesquels nous avons déjà travaillé. Il est important de noter que ces transporteurs sont des entités entièrement indépendantes, et nous ne sommes en aucun cas affiliés à eux. Par conséquent, notre entreprise ne peut être tenue responsable des pertes, casses, délais, ou tout autre problème lié au transport, y compris les retards qui pourraient entraîner des complications au niveau des salles ou des événements. Les clients sont invités à faire leurs propres vérifications et à contracter directement avec le transporteur de leur choix, en toute connaissance de cause.

9. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité (pour les commandes de faible montant) ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
Une caution sera OBLIGATOIREMENT demandée pour chacune des commandes/réservation passées. Le montant de la caution varie en fonction du matériel louer il est fixé par le loueur.
La restitution de la caution (chèque ou especes) se fait en moyenne dans un délai de 7 jours si aucun litige n'a été déclaré. Si le client ne peut pas se déplacer, il est possible de recevoir un mail ou sms avec les photos du chèque détruit.
Sans dépot de caution au maximum à la récupération/livraison du matériel, le loueur peut annuler la location et ne procede à aucun remboursement.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Paris.

11. Dimension du Matériel

Les dimensions de nos tables, chaises, trônes etc....sont indiqués sur notre site : http://www.misterlocly.fr, il est de votre responsabilité de venir avec un vehicule adapté pour transporter le materiel sans l'endommager, (le loueur se garde le droit de vous refuser le chargement de votre materiel de location si votre véhicule n'est pas adapté) de plus vous pouvez à tout moment venir en boutique (pendant les horaires d'ouverture, après avoir pris rendez-vous) pour mesurer et constater l'état du materiel avant son départ le jour J.

12. Horaires

Départ :
Pour un départ Jeudi Soir (avant le week-end) au lieu du vendredi : Forfait supplémentaire de 10€
Départ Jeudi 14h (au lieu de vendredi 14h) : Frais supplémentaires de 15% de la commande globale (considéré comme un jour de location supplémentaire)
Départ avant 14h ou après 18h (sans préavis) : Frais supplémenataires de 10€.

Retour :
Retour après 18h (sans préavis) : Frais de 10€ par tranche de 30 minutes supplémentaire.
Retour le Dimanche sans préavis : Frais de 20€.
Retour avant 14h ou après 18h (sans préavis) : Frais de 20€.

Les départs et retours le weekend (samedi et dimanche) nécessitent obligatoirement une autorisation au préalable du loueur. L'envoi d'un sms contenant l'heure de passage (durant les horaires d'ouverture) est obligatoire et devra être réalisé au minimum 2h avant le passage.

13. Conditions de Transport

Véhicule Adapté: Le matériel doit être transporté dans un véhicule adapté. Si le véhicule est inadapté, la location peut être annulée sans remboursement. Le loueur peut proposer l'usage d'un transporteur affilié si le véhicule du client est inadapté. Les clients doivent s'organiser de leur côté pour cette option.

Allers-Retours Multiples : Le premier trajet est Inclus sans frais supplémentaires. A partir du deuxième trajet et au-delà, 10€ par trajet seront facturés en supplément.

Positionnement du Matériel : Le client doit s'assurer que le matériel reste dans sa position normale (pas en biais, pas sur le dos) et ne doit pas utiliser de véhicule sale sans protection adéquate pour le matériel.

14. Tableau des frais supplémentaires

a) Chaises Pliantes
Sales: 0,5€ par chaise - Abîmées: 2€ par chaise - Cassée : 10€ par chaise - Attaches et serflex non restitués: 1€ par duo de serflex

b) Chaises Napoléon
Sales: 1€ par chaise - Abîmées: 15€ par chaise - Cassées (blanches): 25€ par chaise - Cassées (transparentes): 35€ par chaise

c) Tables Pliantes
Sales: 3€ par table - Abîmées: 25€ à 50€ par table - Cassées (rectangulaire 180cm): 50€ par table - Cassées (rectangulaire 244cm): 90€ par table - Cassées (ronde 120cm): 70€ par table - Cassées (ronde 150cm): 95€ par table - Cassées (ronde 180cm): 180€ par table

d)Vaisselle - Verre
Sale (forfait de nettoyage validé à l’avance): 5€ par lot de 50 pièces - Sale (sans forfait de nettoyage validé à l’avance): 10€ par lot de 50 pièces - Abîmée/Cassée: 1,5€ par verre - Protections non restituées : 3€ par protection - Bacs non restitués: 30€ par grand bac gris

e) Vaisselle - Assiettes
Sale (forfait de nettoyage validé à l’avance): 5€ par lot de 50 pièces - Sale (sans forfait de nettoyage validé à l’avance): 10€ par lot de 50 pièces - Abîmée/Cassée (grande): 5€ par grande assiette - Abîmée/Cassée (petite): 4€ par petite assiette - Protections non restituées: 3€ par protection - Bacs non restitués (grand): 30€ par grand bac gris - Bacs non restitués (petit): 25€ par petit bac gris

f) Vaisselle - Couverts
Sale (forfait de nettoyage validé à l’avance): 5€ par lot de 50 pièces - Sale (sans forfait de nettoyage validé à l’avance): 10€ par lot de 50 pièces - Abîmée/Cassée (grande): 5€ par grande assiette - Abîmée/Cassée (petite): 3,5€ par petite assiette - Protections non restituées: 3€ par protection - Bacs non restitués (grand): 30€ par grand bac gris - Bacs non restitués (petit): 25€ par petit bac gris

g) Colonnes et Sellettes
Sales: 10€ par colonne - Abîmées: 20€ par pièce - Protections non restituées: 5€ par protection - Cassées: À partir de 50€ par pièce (dépend de la pièce)

h) Tonnelles
Sales : 20€ par tonnelle - Abîmées : 40€ par pièce, si réparable - Protections et emballages non restitués: 20€ par protection/carton non restitué - Cassées: À partir de 190€ par tonnelle (dépend du modèle loué)

i) Nappes et Linges
Sales (forfait de nettoyage validé à l’avance): 50% du prix de location (hors réduction) par élément comportant une tache - Sales (sans forfait de nettoyage validé à l’avance): 100% du prix de location (hors réduction) par élément comportant une tache - Abîmées/Inutilisables: 8€ par housse mange-debout / 10€ par nappe rectangulaire / 12€ par nappe ronde ou housse de table lycra

j) Les trones 1/2/3 places
Forfait de nettoyage 50€ (peu importe les résultats) - Coût de réparation : 50€ par trace/zone de dégat, si réparable (pour les grands trones, sur devis) - Coût de remplacement : À partir de 300€ par trône (dépend du modèle loué, jusqu'à 1500€).

(Règles à suivre ici : https://www.misterlocly.fr/pages/locations-misterlocly-regles-a-suivre)